1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :
- Propriétaire : Mission Locale Bassin Thiernois (MLBT) Association Loi 1901 ( 20 rue des docteurs Dumas, 63300 Thiers )
- Responsable de publication : Margaux Tarrerias – Mission Locale Bassin Thiernois
2. Conception et développement
- Design, Développement, hébergement et maintenance : OVERSCAN (SAS au capital de 38 250€)
- Adresse : 1 avenue Michel Ange – 63000 Clermont-ferrand – France
- Téléphone : + 33 (0) 4 73 15 15 15
- Site web : overscan.fr
3. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.mission-locale-thiers.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Le site est mis à jour régulièrement par Margaux Tarrerias et peut être interrompu pour maintenance.
4. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir des informations sur les activités de la Mission Locale Bassin Thiernois.
Les informations peuvent être modifiées et ne sont pas exhaustives.
5. Limitations techniques
Le site ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
L’utilisateur doit accéder au site avec un matériel récent, sans virus et un navigateur à jour.
6. Propriété intellectuelle
La MLBT détient les droits sur l’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels, etc.).
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et peut constituer une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
7. Limitations de responsabilité
La MLBT n’est pas responsable :
- des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur,
- des pertes de marché ou pertes d’une chance liées à l’utilisation du site.
Les contenus déposés dans l’espace contact doivent respecter la législation française. Tout contenu illicite pourra être supprimé.
8. Données personnelles
Les données collectées peuvent inclure :
- l’URL d’accès,
- le fournisseur d’accès,
- l’adresse IP de l’utilisateur.
Finalité : uniquement pour les services proposés sur le site.
Droits : accès, rectification, opposition (sur demande écrite avec justificatif d’identité).
Aucune donnée personnelle n’est vendue, transférée ou publiée sans consentement.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 (directive 96/9 du 11 mars 1996).
9. Liens hypertextes et cookies
Le site contient des liens vers d’autres sites, sans responsabilité de la MLBT sur leur contenu.
La navigation peut générer des cookies destinés à faciliter la navigation ou mesurer la fréquentation.
Refuser les cookies :
- Internet Explorer → Outils > Options internet > Confidentialité > Bloquer tous les cookies
- Firefox → Options > Vie privée > Paramètres personnalisés > Désactiver les cookies
- Safari → Menu > Paramètres > Avancés > Confidentialité > Bloquer les cookies
- Chrome → Paramètres > Avancés > Confidentialité > Préférences > Bloquer les cookies
10. Droit applicable
Tout litige relatif au site est soumis au droit français.
Compétence exclusive : tribunaux de Paris.
11. Lois principales concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
- Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)
12. Lexique
- Utilisateur : internaute se connectant au site.
- Informations personnelles : données permettant d’identifier une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
