Protection des données
La mission locale bassin thiernois met en place et réalise un traitement de données à caractère personnel vous concernant permettant de mettre en œuvre le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Document de protection des données personnelles à destination des jeunes Mission Locale
Toutes les informations nécessaires se trouvent dans le document à télécharger ci dessous :
Charte relative à la protection des données personnelles à destination des partenaires
Toutes les informations nécessaires se trouvent dans le document à télécharger ci dessous :
Le droit des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent accéder aux données à caractère personnel les concernant. Les utilisateurs disposent également d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel et d’opposition.
Les utilisateurs peuvent exercer ces droits, en s’adressant à la mission locale bassin thiernois. Un justificatif d’identité en cours de validité pourra être demandé dans le cadre de l’exercice de droit.
Les coordonnées du DPO
Pour ce faire, l’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données (DPO) qui a été désigné pour superviser notamment le respect de la présente charte. Ce dernier pourra également recevoir toute question concernant la charte ou la façon dont sont traitées les informations personnelles.
DPO :
Madame Peggy Grosmond Gissinger
20 rue des Docteurs Dumas
63300 Thiers
DPO Mission Locale Thiers dpo@mission-locale-thiers.com
Ces droits ne doivent pas être exercés de manière abusive, c’est-à-dire réalisés de manière régulière dans le seul but de déstabiliser le service concerné.
Les partenaires sont informés qu’ils ne disposent pas du droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel dans la mesure où les traitements opérés par la mission locale bassin thiernois sont licites et que toutes les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’exécution de leurs prestations avec la mission locale bassin thiernois.
Les partenaires peuvent par ailleurs formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de leurs droits s’effectuent par courrier postal à l’attention du DPO en joignant une copie d’un titre d’identité signé.
La mention du droit à introduire une réclamation auprès de la CNIL
Les partenaires et jeunes concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont également informés de leur droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la Cnil, si ceux-ci estiment que le traitement de données à caractère personnel les concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :
Cnil – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Pour plus d’informations
Les présentes chartes peuvent être modifiées ou aménagées à tout moment, en particulier en cas d’évolution légale, jurisprudentielle ou pour s’adapter à des décisions ou recommandations de la Cnil. Toute nouvelle version sera portée à la connaissance des partenaires et des jeunes par tout moyen par la Mission Locale Bassin Thiernois, y compris par voie électronique ou publication sur le site internet de la structure.
Pour toute information complémentaire, les partenaires peuvent s’adresser au DPO. Pour toute information générale sur la protection des données personnelles, ils peuvent consulter le site de la Cnil : www.cnil.fr.
